Dernière mise à jour : Juillet 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site www.soleosystemes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de sa sécurisation.
1. Éditeur du site
Le site www.soleosystemes.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Soléo Systèmes, SARL Siège social : 6 Boulevard Gueidon, 13013 Marseille, France Capital social : [À insérer avant publication — obligatoire art. 6-III LCEN / art. R123-237 Code de commerce] SIREN : 501 891 733 SIRET siège : 501 891 733 00047 TVA intracommunautaire : FR 83 501 891 733 RCS : Marseille B 501 891 733 Téléphone : 04 91 05 02 49 Email : contact@soleosystemes.fr
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas Chatelain, en sa qualité de gérant.
2. Hébergeur
OVH SAS Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site web : www.ovh.com
L’hébergement est assuré sur des infrastructures situées au sein de l’Union Européenne.
3. Conception, développement et maintenance technique
Agence Pure Moment 36 Rue Montgrand, 13006 Marseille www.pure-moment.com
L’identité graphique, la structure UX/UI et les composants interactifs du Site sont des créations protégées réalisées par Pure Moment, qui assure également la maintenance technique et sécuritaire du Site, incluant le suivi des dispositifs décrits à l’article 5.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, structure, code source, illustrations) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle française et internationale.
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Soléo Systèmes, de reproduire, copier, modifier, redistribuer ou exploiter tout ou partie des éléments du Site, ou de procéder à une extraction automatisée de contenu (scraping). Toute reproduction non autorisée peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
5. Sécurité du site
Soléo Systèmes met en œuvre des mesures techniques destinées à assurer la sécurité et l’intégrité du Site, conformément à l’article 32 du RGPD :
- Pare-feu applicatif (WAF) filtrant les requêtes malveillantes,
- Protection contre les attaques par force brute avec verrouillage temporaire après tentatives de connexion infructueuses,
- Blocage d’adresses IP, temporaire ou permanent, en cas d’activité identifiée comme malveillante,
- Journalisation des événements de sécurité (audit log) à des fins de traçabilité.
Ce traitement (adresse IP, horodatage, nombre de tentatives) répond à l’intérêt légitime de Soléo Systèmes à sécuriser ses systèmes (article 6.1.f du RGPD). Les données sont conservées 12 mois glissants, puis supprimées, sauf procédure en cours. Elles ne sont accessibles qu’à l’hébergeur (OVH) et au prestataire technique (Pure Moment), et ne sont jamais cédées à un tiers.
Le détail complet de ce traitement figure dans la Politique de Confidentialité.
6. Responsabilité
Soléo Systèmes met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantir l’exhaustivité des contenus. Soléo Systèmes ne saurait être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du Site, à des indisponibilités techniques — y compris celles résultant des mesures de sécurité de l’article 5 — ou à des liens hypertextes externes.
7. Liens hypertextes externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Soléo Systèmes n’exerce aucun contrôle et dont le contenu peut changer sans préavis.
8. Données à caractère personnel
Soléo Systèmes est responsable du traitement des données collectées sur le Site. Le détail des catégories de données, finalités, bases légales, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits est décrit dans la Politique de Confidentialité, document de référence en la matière, accessible depuis le pied de page du Site.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires et des cookies soumis à consentement (mesure d’audience, personnalisation). La gestion de votre consentement s’effectue via le module « GDPR Cookie Compliance », accessible depuis le bandeau affiché lors de votre navigation. Le détail complet des cookies utilisés figure dans la Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le RGPD s’applique dès lors que le traitement concerne des personnes situées sur le territoire de l’Union Européenne, quel que soit leur pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’UE.
11. Contact
Soléo Systèmes Email : contact@soleosystemes.fr Adresse : 6 Boulevard Gueidon, 13013 Marseille Téléphone : 04 91 05 02 49